Mentions Légales



Bienvenue sur le site http://www.carayol.info (ci-après le « site »).

ARTICLE 1. UTILISATION DU SITE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site régissent votre utilisation du site, incluant l’ensemble des informations, documents et contenus de toute nature accessibles sur le site - notamment les textes, images, photographies, graphismes, animations, logos, vidéo, logiciels, pages web, bases de données, etc.- (ci-après le(s) « contenu(s) »).

Le site, les contenus et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation du site (ci-après les « conditions d’utilisation »), les termes :

1. « direction de la publication », « nous », « notre », « nos », désignent Me Romain Carayol et ses collaborateurs ;

2. « utilisateur(s) », « visiteur(s) », « membre(s) », « vous », « votre », « vos », désignent toute personne accédant au site ou à l’un quelconque des contenus du site.

ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site sont réservés et ne peuvent être exploités sans l’autorisation préalable de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

3.1 Formulaires de soutien, d’inscription ou de prise de contact

Le site comporte quelques formulaires de soutien, d’inscription ou de prise de contact avec nous et avec notre équipe de campagne, vous permettant de nous fournir des informations personnelles, tels que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre structure d’exercice, etc.

Ces informations sont traitées en toute confidentialité par notre équipe de campagne ainsi que par nos prestataires, à moins que vous n’ayez explicitement demandé à figurer sur notre liste de soutien, publiée sur le site et sur les supports de communication électronique ou physiques de notre campagne, ce dont nous vous remercions par avance.

Ces informations seront uniquement utilisées pour vous tenir informé(e) de l’actualité et du déroulement de Notre campagne et des élections ordinales du Barreau de Paris pour l’année 2010.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et ses textes d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que nous les traitions, en nous écrivant aux coordonnées suivantes, en précisant vos prénom, nom et adresse email :

- contact@carayol.info ou
- Me Romain Carayol 40 rue de Monceau 75008 Paris

3.2 Données de navigation sur le Site

Les données dites « de navigation » que nos prestataires sont susceptibles de traiter dans le cadre de votre accès au site se rapportent à votre parcours sur le site. Ces données ne permettent pas, à elle-seules, de vous identifier.

Ainsi, par exemple, l’adresse « IP » (Internet Protocol) de votre terminal désigne le numéro d’identification attribué à celui-ci par votre fournisseur d’accès à internet et ne peut nous permettre, en soi, de vous identifier.

Par ailleurs, sauf si vous l’avez refusé, un fichier « cookie » est susceptible d’être enregistré dans votre terminal à l’occasion de votre accès au site. Il permet à nos prestataires d’établir des statistiques de fréquentation du site. Toutefois, si vous avez configuré le logiciel de navigation de votre terminal de telle manière que des cookies ne puissent pas être enregistrés dans votre terminal, nos prestataires ne disposeront pas de données de navigation résultant des cookies.

Pour disposer de conseils pratiques sur les options offertes par votre logiciel de navigation et sur les modalités de suppression de fichiers cookies susceptibles d’être stockés dans votre terminal, nous nous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces.

Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers cookies dans votre terminal serait techniquement nécessaire pour vous permettre d’accéder à certaines rubriques du site, votre éventuel refus des fichiers cookies ne vous permettrait pas d’accéder à ces rubriques. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que vous avez manifesté dans votre logiciel de navigation.

ARTICLE 4. PUBLICATION ET HEBERGEMENT DU SITE

4.1 Direction de la publication du Site

La direction de la publication du site est assurée par Me Romain Carayol (ci-après la « direction de la publication »), domicilié aux coordonnées suivantes :

Romain CARAYOL
81 rue de Monceau
75008 Paris

4.2 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Webzine Maker, SARL au capital social de 8.004 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 438 864 894, code APE 722C, ayant son siège social 12 rue Général Fiorella 20000 Ajaccio, Tel : +33 (0)9 72 12 82 06, e-mail : « info [at] webzinemaker.net ».